> Nos aides agricoles > Aide à l'acquisition d'un réservoir d'eau.
Le Département soutient les exploitations agricoles dans leurs projets de développement dans le cadre du Plan Départemental de Relance Economique et Social 2020-2025.
Objectifs
Assurer les ressources en eau nécessaires à la production des exploitations agricoles afin de faire face aux périodes de sécheresse récurrentes.
Bénéficiaires
Agriculteur ou société agricole à
titre principal dont le siège d’exploitation est basé à La Réunion.
Description
Sont éligibles à ce dispositif d'aide les frais d'acquisition (fourniture, livraison et installation) de réservoir d'eau en structure souple ou rigide et des équipements annexes nécessaires à son utilisation (filtre à sable, UV...).
Conditions d'éligibilité
Enregistrement de la demande d’aide du 22 mai au 30 juin 2023.
Une seule demande par exploitant pourra être prise en charge, à chaque campagne d'ouverture, et cela sur l’ensemble de la période du Plan Départemental de Relance Economique et Social 2020-2025.
A noter que toute demande incomplète ne pourra être subventionnée.
Le bénéficiaire s’engage à maintenir l'investissement financé à des fins agricoles pendant une durée minimale de 5 ans.
Le Département se réserve le droit de demander le remboursement de l’aide en cas de non-respect des obligations du bénéficiaire.
Montant de l'aide
Le taux d’aide est de 90 %
des dépenses éligibles retenues avec un plafond maximal de 4 500 €
par projet et 45 €/m3.
Modalités d'attribution
1er étape : Eligibilité
Demande initiale à faire entre le 22 mai et 30 juin 2023
Dans un premier temps, il vous sera demandé de transmettre un formulaire avec des pièces justificatives afin que le Département puisse procéder à l’étude de votre projet et de votre demande.
Si votre demande est bien éligible au dispositif d'aide que vous avez sélectionné, vous recevrez un arrêté par courrier. Cet arrêté sert de décision administrative délivrée par le Conseil Départemental et confirme le montant qui vous sera alloué ainsi que les modalités d'attribution.
Nous avons le regret de vous informer que les dispositifs d'aide à la réalisation de travaux de défrichage et petits ouvrages hydrauliques, à l'acquisition de réservoirs d'eau et à la réhabilitation de retenues collinaires du Plan Départemental de Relance Économique et Sociale 2020-2025 (PDRES) sont clos depuis 1er juillet 2023.
Pour le suivi de votre ou vos demandes déjà enregistrées, vous pouvez communiquer avec le service instructeur via l'adresse mail suivante :
aideagripei@cg974.fr
et vous tenir informé(e) des dispositifs d'aide agricole départementale mobilisables via ce portail ou sur le site internet du Département
www.departement974.fr
Pièces justificatives à fournir :
- Copie de la pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) du représentant légal
- RIB au nom de l'exploitant ou de l'exploitation agricole
- Avis de situation INSEE ou Extrait KBIS ou Attestation de jeune agriculteur
- Attestation de la CGSS montrant que l'exploitant est déclaré pour l'année de la demande d'aide et précisant le statut de l'exploitant à titre principal
- Relevé cadastral indiquant l'emplacement du réservoir sur la parcelle
- Devis des entreprises consultées
Veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous pour accéder au formulaire de demande et joindre les pièces justificatives attendues.
2ème étape : Versement de l'aide après acquisition du réservoir
La somme de l'aide correspond à une indemnisation à hauteur du montant indiqué dans l'arrêté que vous aurez reçu si vous êtes éligible.
Elle est versée uniquement après la réalisation des travaux et sous réserve de transmission du formulaire de demande avec des pièces justificatives.
Le Département procèdera au besoin à un constat sur site avant ou après le paiement de l’aide.
Veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous pour accéder au formulaire de demande et joindre les pièces justificatives attendues.
Pièces justificatives à fournir :
- Photos du réservoir après installation
- Facture(s) acquittée(s)
- Relevé cadastral indiquant l'emplacement du réservoir sur la parcelle
Veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous pour accéder au formulaire de demande et joindre les pièces justificatives attendues.