Aide des événements climatiques extrêmes

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Evènement climatique extrême considéré : Cyclone Belal survenu du 13 au 15 janvier 2024

Objectifs

Accompagner les agriculteurs dans leur processus de relance/réparation/sécurisation du cycle de production sinistré ou de première mise en sécurité des bâtiments dégradés en raison d’événements climatiques (pluies et vents) extrêmes.

Bénéficiaires

Agriculteur ou société agricole : 

• à titre principal dont le siège d’exploitation est basé à La Réunion. Pour les sociétés, au minimum 50 % du capital devra être détenu par des agriculteurs à titre principal.
  
• situé(e) dans une zone couverte par une reconnaissance d’Etat de catastrophe naturelle ou de calamité agricole consécutive à l’événement climatique extrême
  
• pouvant justifier de dégâts sur leurs cultures maraîchère/horticole et/ou leurs vergers et/ou leurs bâtiments d’élevage et/ou souhaitant intervenir sur le stress de leurs bovins post évènement climatique extrême
  
• s’engageant à poursuivre son activité agricole pour une année a minima 

NB : suite au passage du cyclone Belal, toutes les communes de l’île ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêté ministériel du 19 janvier 2024.

Description

Ce dispositif porte uniquement sur la relance des facteurs de production (cultures maraîchères, fruitières ou horticoles, vergers, bâtiments d’élevage, stress animal) affectés partiellement ou totalement par l’évènement climatique concerné. Ces opérations de replantation, entretien, soins et mise en sécurité sont à mettre en œuvre dans les 2 mois suivant l’évènement.

En revanche, ce dispositif ne couvre pas les pertes de production (demande à formuler auprès des services de l’Etat) et doit être utilisé en cohérence avec les polices d’assurance contractées par l’agriculteur ou toute autre aide mise en place par les pouvoirs publics et intervenant dans le même sens.

Ce dispositif entrant dans le cadre du régime de minimis (règlement (UE) 1408/2013 du 18/12/2013), il est soumis au respect du plafond de 20 000 euros pour l’ensemble des aides sollicitées/obtenues de 2022 à 2024 par l’entreprise agricole sous ce régime cadre.

Montant de l'aide

*Précision importante concernant les bananeraies sinistrées :
- L’aide aux cultures fruitières fragiles peut être sollicitée UNIQUEMENT s’il y a replantation intégrale (arrachage des souches, travail du sol et plantation). Des justificatifs de plantation pourront être demandés après le versement de l’aide.
- Concernant les opérations de nettoyage et d’entretien permettant, sans replantation, de favoriser le développement des rejets, il conviendra de solliciter plutôt l’aide à l’entretien des vergers sinistrés.

Modalités de dépôt et d’attribution

Accompagnement au montage des dossiers disponible au niveau des structures partenaires habituelles : Chambre d’Agriculture, coopératives et organisations de producteurs, etc.

Informations complémentaires disponibles depuis la plateforme dématérialisée AgriPei du Département.

Enregistrement des dossiers complets (formulaire en ligne et pièces justificatives à joindre) de demande d’aide du 1er au 29 février 2024, uniquement sur la plateforme dématérialisée AgriPei. Les demandes parvenues par d’autres moyens ne seront pas instruites.

Pièces justificatives à fournir

• Pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) du représentant légal de l’exploitation agricole
• RIB au nom de l’exploitant ou de l’exploitation agricole
• Derniers relevé d’exploitation et attestation d’affiliation CGSS
• Uniquement pour les sociétés : derniers K-Bis et statuts
• Pièces non obligatoires mais fortement préconisées pour les cultures (hors arboriculture fruitière), afin de pouvoir prétendre à un montant d’aide calculé sur la totalité des surfaces déclarées sinistrées : justificatifs de plantation en cohérence avec ces surfaces.
• Concernant les cheptels bovins : le dernier document EDE
• Pour toutes les demandes : justificatifs probants de sinistre (attendus principalement : des photos en couleur) 
• Concernant les premières réparations sur les bâtiments d’élevage : Devis ou factures de matériaux ou travaux nécessaires
  

Calcul et versement de l'aide

Sauf pour le pack immunité et sanitaire calculé forfaitairement, le montant de cette aide à la relance sera déterminé à l’instruction en fonction de l’impact du cyclone sur l’exploitation (faible, moyen, fort), et ce dans la limite des plafonds fixés dans le dispositif. Cette appréciation de la situation dépendra donc fortement de la qualité des justificatifs de plantation (hors arboriculture fruitière) et de sinistre transmis.

Versement de la totalité de l’aide après signature de l’arrêté d’attribution qui sera notifié par courrier au demandeur.