> Nos aides agricoles > Aide à la réhabilitation des retenues collinaires.
Le Département soutient les exploitations agricoles dans leurs projets de développement dans le cadre du Plan Départemental de Relance Économique et Social 2020-2025.
Objectifs
Sécuriser et augmenter la disponibilité en eau au sein des exploitations agricoles.
Bénéficiaires
Agriculteur ou société agricole à titre principal dont le siège d’exploitation est basé à La Réunion.
Description
Sont éligibles à ce dispositif d'aide tous travaux et équipements annexes concourant directement à la réhabilitation de la retenue collinaire (installation et replis de chantier, travaux préparatoires, canalisations, fourniture et pose du dispositif d'étanchéité, travaux liés à la sécurisation et à l'entretien, impluvium,..).
Conditions d'éligibilité
Enregistrement de la demande d’aide du 22 mai au 30 juin 2023.
Une seule demande par exploitant pourra être prise en charge, à chaque campagne d'ouverture, et cela sur l’ensemble de la période du Plan Départemental de Relance Économique et Social 2020-2025.
Le bénéficiaire s’engage à maintenir l'investissement financé à des fins agricoles pendant une durée minimale de 5 ans.
Le Département se réserve le droit de demander le remboursement de l’aide en cas de non-respect des obligations du bénéficiaire.
Montant de l'aide
Le taux d’aide est de 90 % des dépenses éligibles retenues avec un plafond maximal de 50 000 € par projet et 25 €/m3.
Modalités d'attribution
1er étape : L'acompte
Demande initiale à faire entre le 22 mai et 30 juin 2023
Dans un premier temps, il vous sera demandé de transmettre un formulaire avec des pièces justificatives afin que le Département puisse procéder à l’étude de votre projet et de votre demande.
Si votre demande est bien éligible au dispositif d'aide que vous avez sélectionné, vous recevrez un arrêté une convention par courrier. Cette arrêté convention sert de décision administrative délivrée par le Conseil Départemental et confirme le montant qui vous sera alloué ainsi que les modalités d'attribution.
Un acompte de 50 % de l’aide attribuée est versé.
Nous avons le regret de vous informer que les dispositifs d'aide à la réalisation de travaux de défrichage et petits ouvrages hydrauliques, à l'acquisition de réservoirs d'eau et à la réhabilitation de retenues collinaires du Plan Départemental de Relance Économique et Sociale 2020-2025 (PDRES) sont clos depuis 1er juillet 2023.
Pour le suivi de votre ou vos demandes déjà enregistrées, vous pouvez communiquer avec le service instructeur via l'adresse mail suivante :
aideagripei@cg974.fr
et vous tenir informé(e) des dispositifs d'aide agricole départementale mobilisables via ce portail ou sur le site internet du Département
www.departement974.fr
Pièces justificatives à fournir :
- Copie de la pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) du représentant légal
- RIB au nom de l'exploitant ou de l'exploitation agricole
- Avis de situation INSEE ou Extrait KBIS ou Attestation de jeune agriculteur
- Attestation de la CGSS montrant que l'exploitant est déclaré pour l'année de la demande d'aide et précisant le statut de l'exploitant à titre principal
- Relevé cadastral indiquant l'emplacement de la retenue à réhabiliter sur la parcelle
- Deux photographies de la retenue avant travaux
- Devis des entreprises consultées
- Titre de propriété du terrain ou attestation du propriétaire autorisant la réhabilitation de la retenue si le demandeur de l'aide n'est pas le propriétaire du terrain / Bail à ferme ou autre justificatif de maîtrise foncière si le demandeur de l'aide n'est pas le propriétaire du terrain
Veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous pour accéder au formulaire de demande et joindre les pièces justificatives attendues.
2ème étape : Versement du solde
Le solde de l'aide est versé sous réserve de transmission du formulaire de demande avec des pièces justificatives après achèvement des travaux.
Le Département procèdera au besoin à un constat sur site avant ou après le paiement du solde.
Veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous pour accéder au formulaire de demande et joindre les pièces justificatives attendues.
Pièces justificatives à fournir :
- Deux photographies de la retenue après travaux
- Facture(s) acquittée(s)
Veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous pour accéder au formulaire de demande et joindre les pièces justificatives attendues.