> Nos aides agricoles > Aide au travaux d'aménagement foncier agricole.
Le Département soutient les exploitations agricoles dans leurs projets
de développement dans le cadre du Plan Départemental de Relance
Economique et Social 2020-2025.
Objectifs
Favoriser la relance des productions agricoles et la remise en valeur de terres en friche ou sous-exploitées en réalisant des travaux légers d'aménagement foncier.
Bénéficiaires
Agriculteur ou société agricole
à titre principal ou secondaire dont le siège d’exploitation est basé à La Réunion.
Description
Sont éligibles à ce dispositif d'aide uniquement les travaux de défrichage et de réalisation de petits ouvrages hydrauliques permettant d'améliorer les conditions de production sur la parcelle.
Conditions d'éligibilité
Enregistrement de la demande d’aide du 22 mai au 30 juin 2023.
Une seule demande par exploitant pourra être prise en charge, à chaque campagne d’ouverture, et cela sur l’ensemble de la période du Plan Départemental de Relance Economique et Social 2020-2025.
A noter que toute demande incomplète ne pourra être subventionnée.
Le bénéficiaire s’engage à maintenir l'investissement financé à des fins agricoles pendant une durée minimale de 5 ans.
Le Département se réserve le droit de demander le remboursement de l’aide en cas de non-respect des obligations du bénéficiaire.
Montant de l'aide
Taux maximum de 90 % des dépenses éligibles avec un plafond maximal de 4 000 €.
Modalités d'attribution
1er étape : Eligibilité
Demande initiale à faire entre le 22 mai et 30 juin 2023
Dans un premier temps, il vous sera demandé de transmettre un formulaire avec des pièces justificatives afin que le Département puisse procéder à l’étude de votre projet et de votre demande.
Si votre demande est bien éligible au dispositif d'aide que vous avez sélectionné, vous recevrez un arrêté par courrier. Cet arrêté sert de décision administrative délivrée par le Conseil Départemental et confirme le montant qui vous sera alloué ainsi que les modalités d'attribution.
Nous avons le regret de vous informer que les dispositifs d'aide à la réalisation de travaux de défrichage et petits ouvrages hydrauliques, à l'acquisition de réservoirs d'eau et à la réhabilitation de retenues collinaires du Plan Départemental de Relance Économique et Sociale 2020-2025 (PDRES) sont clos depuis 1er juillet 2023.
Pour le suivi de votre ou vos demandes déjà enregistrées, vous pouvez communiquer avec le service instructeur via l'adresse mail suivante :
aideagripei@cg974.fr
et vous tenir informé(e) des dispositifs d'aide agricole départementale mobilisables via ce portail ou sur le site internet du Département
www.departement974.fr
Pièces justificatives à fournir :
- Copie de la pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) du représentant légal
- RIB au nom de l'exploitant ou de l'exploitation agricole
- Avis de situation INSEE ou Extrait KBIS ou Attestation de jeune agriculteur
- Attestation de la CGSS montrant que l'exploitant est déclaré pour l'année de la demande d'aide et précisant le statut de l'exploitant à titre principal ou secondaire
- Relevé cadastral permettant de situer la zone à travailler sur la parcelle
- Photos du terrain avant travaux
- Devis des entreprises consultées le cas échéant
Veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous pour accéder au formulaire de demande et joindre les pièces justificatives attendues.
2ème étape : Versement de l'aide après travaux
La somme de l'aide correspond à une indemnisation à hauteur du montant indiqué dans l'arrêté que vous aurez reçu si vous êtes éligible. Elle est versée uniquement après la réalisation des travaux et sous réserve de transmission du formulaire de demande avec des pièces justificatives.
Le Département procèdera au besoin à un constat sur site avant ou après le paiement de l’aide.
Veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous pour accéder au formulaire de demande et joindre les pièces justificatives attendues.
Pièces justificatives à fournir :
- Relevé cadastral indiquant l'emplacement des travaux réalisés
- Photos après travaux
- Facture(s) acquittée(s)
Veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous pour accéder au formulaire de demande et joindre les pièces justificatives attendues.